Lexique de Termes Juridiques . 2013.
corruption — [ kɔrypsjɔ̃ ] n. f. • v. 1130; lat. corruptio, de corrumpere → corrompre 1 ♦ (1170) Vieilli Altération de la substance par décomposition. ⇒ décomposition, pourriture, putréfaction. 2 ♦ Littér. Altération du jugement, du goût, du langage. ⇒… … Encyclopédie Universelle
CORRUPTION ET TRAFIC D’INFLUENCE — Incriminés par les articles 432 11 et 433 1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d’influence désignent «le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou… … Encyclopédie Universelle
Corruption active — ● Corruption active délit commis par un particulier qui propose, directement ou indirectement, offres, dons, présents ou avantages pour obtenir d une autorité publique, d une personne investie d une mission de service public ou d un élu, l… … Encyclopédie Universelle
Corruption passive — ● Corruption passive délit commis par une autorité publique, une personne investie d une mission de service public ou un élu qui sollicite ou agrée sans droit, directement ou indirectement, offres, promesses, dons, présents ou avantages pour… … Encyclopédie Universelle
Corruption d'employé — ● Corruption d employé délit réprimé par le code du travail, qui punit le fait, pour un directeur ou un salarié, de solliciter ou d agréer, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, etc., pour accomplir ou s abstenir d accomplir… … Encyclopédie Universelle
Corruption de mineur — ● Corruption de mineur délit consistant à éveiller les pulsions sexuelles d un mineur, par exemple en le rendant témoin d actes sexuels, en lui procurant des objets ou des documents pornographiques. (Les mêmes peines sanctionnent le majeur qui… … Encyclopédie Universelle
Corruption de mineur en France — L article 227 22 du Code pénal[1] punit de cinq ans de prison et de 75000 euros d amende le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d un mineur. Ces peines sont portées à sept ans d emprisonnement et 100000 euros d amende… … Wikipédia en Français
UK Bribery Act — L’UK Bribery Act 2010 (« UKBA ») est la loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption. Cette législation (version originale ou traduite en français) est considérée comme la plus sévère au monde en matière de … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord puberté 12 … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du nord et centrale — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale Annexe de : Majorité sexuelle … Wikipédia en Français
